Comment transmettre son patrimoine immobilier ?

Publié le : 18 février 20203 mins de lecture

Transmettre son patrimoine immobilier permet à une personne d’offrir de son vivant un bien qui lui appartient à une personne de son choix. Il existe de différents moyens pour transmettre ses biens, il faut tout simplement savoir les fonctionnements pour connaitre les impacts sur la vie du donateur. Cet article vous montre comment transmettre son patrimoine immobilier et pourquoi faut-il le faire.

Comment transmettre son bien immobilier ?

Pour transmettre son patrimoine immobilier, il est strictement obligatoire de passer devant un notaire. La donation faite par un notaire est aussi appelée une donation notariée qui représente des frais de notaire et des taxes qui sont un peu supérieures. Il existe des solutions pour transmettre ses biens de son vivant. Vos enfants ou petits-enfants, votre conjoint ou bien même une personne étrangère à votre famille peuvent recevoir votre donation. Il y a plusieurs sortes de donation à savoir : la donation en avance, la donation hors part successorale, qui permet de donner plus davantage à héritier comparant à un autre; la donation-partage, d’où le donateur offre ses biens et les partages et la donation au dernier vivant, c’est une donation qui se porte sur les biens à venir après le mariage. Pour encourager les transmissions entre les générations, des avantages fiscaux sont à prévoir. Transmettre son patrimoine immobilier doit être déclaré à l’administration fiscale. Pendant la déclaration fiscale, il est important de mentionner le montant des donations antérieures de moins de 6 ans.

Pourquoi faut-il transmettre son patrimoine immobilier ?

En général, vos enfants vont toucher la grande partie de votre héritage. Mais si vous transmettez vos patrimoines de votre vivant, ils vont obtenir certaines assurances vis-à-vis de leurs héritages. C’est une solution qui peut les permettre d’avoir les droits de succession qu’ils devront recevoir à votre décès. Notez bien que si vous décidez de transmettre votre bien immobilier à une personne de votre choix, il représente quelques avantages, mais aussi des obligations légales et des fiscales reliées à la transmission.

Est-il possible de changer d’avis concernant la transmission de bien immobilier ?

Transmettre son patrimoine immobilier n’est pas une décision qu’il faut mettre à la légère. En fait, c’est un choix très important à faire, qu’il faut réfléchir deux fois avant de prendre une décision. Vous ne pouvez plus récupérer les biens ou argents que vous avez donné une fois que vous l’avez offert. Vous ne pouvez plus retourner sur votre décision. Par contre, s’il s’agit d’une donation temporaire d’usufruit, le donateur peut reprendre son bien au moment prévu, c’est-à-dire, si la donation parvient à son terme, vous pouvez regagner la propriété en entier sans payer des impôts.

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