Compte bancaire pour entrepreneur : guide pratique

Compte bancaire

Publié le : 23 mars 20226 mins de lecture

Ouvrir un compte bancaire fait partie des formalités à accomplir au moment de la création d’une entreprise. Le domicile bancaire est, en effet, requis par la loi. Il y a deux types de comptes bancaires : les comptes bancaires traditionnels et les comptes bancaires professionnels. Les entreprises sont tenues d’avoir un compte bancaire pro. Avec le volume important d’offres sur le marché bancaire français, il est nécessaire de connaître les critères qui vous concernent pour pouvoir choisir l’établissement bancaire qui convient à votre entreprise. Le choix du compte bancaire professionnel est déterminant.

Le principe d’un compte bancaire professionnel

Un compte pro en ligne permet de suivre les transactions de l’entreprise avec sa banque. Il permet l’enregistrement des transactions professionnelles : encaissement des factures clients, paiement des factures fournisseurs, paiement des charges sociales et d’impôts, paiement des salaires des dirigeants, etc. Généralement, le représentant légal de l’entreprise (dirigeant, PDG, chef d’entreprise, etc.) demande l’ouverture d’un compte professionnel. De nombreuses pièces justificatives doivent être fournies, notamment un justificatif de domicile, d’identité, un justificatif d’activité (immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre du commerce (RM). Comme pour les particuliers, l’ouverture d’un compte est étroitement liée à la signature d’une convention de compte. En échange de services supplémentaires pour les entreprises, les frais concernant la tenue de compte sont plus cher pour les comptes professionnels, mais la prolifération de la banque en ligne a eu une suite déflationniste sur les prix. L’ouverture d’un compte pro offre deux avantages :

  • Distinguer les opérations réalisées par les entrepreneurs dans le cadre de leurs activités professionnelles de celles effectuées à titre privé, ce qui limite les risques de confusion comptable lors des contrôles fiscaux.
  • Autoriser la désignation de co-titulaires et de mandataires qui sont différents des comptes privés.

Est-ce que l’ouverture de compte bancaire professionnel est une obligation ?

L’ouverture d’un compte pro séparé n’est pas obligatoire. Cela dépend du statut juridique de l’entreprise. Toutes les sociétés au capital social sont tenues d’ouvrir un compte bancaire, telles que la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société anonyme (SA), la société par actions simple (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL), etc. Ces sociétés reçoivent des dons en numéraire et/ou en nature lors de leur création. Ils doivent déposer ce capital social (tous moyens fournis) à la création pour obtenir une attestation de dépôt de fonds délivrée par leur banque. Sans cette attestation, ils ne pourront pas s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). S’il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour créer sa société, il n’est pas obligatoire de le conserver, mais le fermer en cas de conversations fiscales peut être plus compliqué. Il est à noter qu’un établissement bancaire peut refuser l’ouverture d’un compte professionnel sans justifier le motif de ce refus. Par ailleurs, les entreprises individuelles ne sont pas tenues d’ouvrir un compte bancaire professionnel car elles ne disposent pas de capital social. Avec ce statut, le statut de l’entreprise équivaut à celui du gérant, qui est responsable de ses propres biens. Pour faciliter cette opération d’ouverture de compte bancaire, il est possible de le faire en ligne.

L’intérêt d’ouvrir un compte bancaire professionnel en ligne

Il ne faut pas confondre néo-banques et banque en ligne. Comme les banques traditionnelles, la banque en ligne dispose d’une licence bancaire. Elle présente donc les mêmes garanties, particulièrement, en cas de faillite. Généralement, les services des établissements bancaires en ligne sont alimentés par les banques traditionnelles. Les néo-banques, en revanche, n’ont pas de licence bancaire. Cependant, leur fiabilité est incontestable : ces deux types de banques sont tous deux certifiés par Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou l’ACPR. Cette agence exerce une vérification approfondie sur tous les participants bancaires. Le plus grand avantage d’opter pour la banque en ligne est la grande flexibilité qu’elle offre, car presque toutes les opérations sont effectuées directement depuis un téléphone portable ou un ordinateur. Le dirigeant d’entreprise n’a pas besoin de se déplacer, ce qui fait gagner beaucoup de temps pour ouvrir un compte professionnel en ligne. De plus, la procédure de dépôt de fonds et d’ouverture de compte est dématérialisée et peut être effectuée sans prendre un rendez-vous. Les frais bancaires en ligne sont généralement inférieurs à ceux des banques traditionnelles. En effet, les établissements bancaires en ligne peuvent faire des économies d’échelle en n’ayant pas de filiales physiques.

Quels documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire en ligne ?

En principe, quelques documents sont requis pour l’ouverture d’un compte pro en ligne :

  • Passeport ou CIN du chef de la société et éventuellement d’autres personnes habilitées à effectuer des opérations à ce compte ;
  • Projet de statuts (lors de la création de société) ;
  • Un justificatif d’usage du local professionnel (par exemple, une copie du bail commercial) si l’entrepreneur opère dans un local professionnel.

En cas de création d’entreprise, l’établissement bancaire va ouvrir un compte professionnel à titre temporaire et remettra au propriétaire dudit compte une attestation de gel des fonds. Une fois que la constitution de la société est officielle, les capitaux seront débloqués et ledit compte sera effectivement ouvert en fournissant un justificatif d’immatriculation (extrait K pour société Kbis ou indépendant). Il est à noter que tout entrepreneur peut choisir librement la banque qui lui convient.

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